Qu’est-ce que la conformité ?

C’est le respect des exigences, des directives et des dispositions législatives, réglementaires, formelles ou éthiques. C’est la capacité à documenter le processus qui permet d’y parvenir. La conformité contribue à préserver la confiance des parties prenantes (acteurs économiques, régulateurs, clients, opinion publique).

Pourquoi être conforme ?

C’est une preuve d’anticipation, de maîtrise de son activité, de maturité et de proactivité. La conformité contribue à neutraliser les risques ainsi que leurs incidences opérationnelles et financières (dégradation des actifs, pénalités et amendes, intégrité de la réputation et de l’image de marque, pertes d’exploitation, sanctions commerciales)

Être 100% conforme n’est pas réaliste

La conformité doit être progressive et se construire dans la durée. Elle constitue un chemin d’excellence, plus qu’un but à atteindre.

Les supports de la conformité

  • Lois : Loi Sapin II, Règlement Général de Protection des Données, Loi de Programmation Militaire, Loi de Sécurité Financière, Loi Sarbanes-Oxley,
  • Règlementations sectorielles : Solvency, Bâle, CRBF 9702, HDS, CFR21/FDA,
  • Règles de marché : Attentes globales et contractuelles,
  • Normes locales et internationales : NF, CE, ISO,
  • Standards de place et bonnes pratiques : Continuité d’activité, pertes d’exploitation, ITIL, COBIT,
  • Règles éthiques : Instaurer et maintenir les conditions de la confiance.